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Le site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site ou à s'y inscrire.

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le site, vous disposez d'une licence limitée vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser, ainsi que de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur le site, le contenu et les marques.

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Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou d'une partie de celui-ci).

ACTIVITÉS INTERDITES

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20. Déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel faisant partie du site ou en constituant une partie.
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Licence d'utilisation
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GESTION DU SITE

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DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le site. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU D'UNE LOI OU D'UN RÈGLEMENT APPLICABLE. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou à votre participation au site ou supprimer tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et votre utilisation du site sont régies et interprétées conformément aux lois belges applicables aux accords conclus et devant être entièrement exécutés en Belgique, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Informal Negotiations
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To expedite resolution and control the cost of any dispute, controversy, or claim related to these Terms & Conditions (each a "Dispute" and collectively, the “Disputes”) brought by either you or us (individually, a “Party” and collectively, the “Parties”), the Parties agree to first attempt to negotiate any Dispute (except those Disputes expressly provided below) informally for at least thirty (30) days before initiating arbitration. Such informal negotiations commence upon written notice from one Party to the other Party.
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Binding Arbitration
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If the Parties are unable to resolve a Dispute through informal negotiations, the Dispute (except those Disputes expressly excluded below) will be finally and exclusively resolved through binding arbitration. YOU UNDERSTAND THAT WITHOUT THIS PROVISION, YOU WOULD HAVE THE RIGHT TO SUE IN COURT AND HAVE A JURY TRIAL. The arbitration shall be commenced and conducted under the Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association ("AAA") and, where appropriate, the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes ("AAA Consumer Rules"), both of which are available at the AAA website: www.adr.org. Your arbitration fees and your share of arbitrator compensation shall be governed by the AAA Consumer Rules and, where appropriate, limited by the AAA Consumer Rules. If such costs are determined by the arbitrator to be excessive, we will pay all arbitration fees and expenses. The arbitration may be conducted in person, through the submission of documents, by phone, or online. The arbitrator will make a decision in writing, but need not provide a statement of reasons unless requested by either Party. The arbitrator must follow applicable law, and any award may be challenged if the arbitrator fails to do so. Except where otherwise required by the applicable AAA rules or applicable law, the arbitration will take place in Brussels, Belgium. Except as otherwise provided herein, the Parties may litigate in court to compel arbitration, stay proceedings pending arbitration, or to confirm, modify, vacate, or enter judgment on the award entered by the arbitrator.
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If for any reason, a Dispute proceeds in court rather than arbitration, the Dispute shall be commenced or prosecuted in the state and federal courts located in Brussels, Belgium and the Parties hereby consent to, and waive all defenses of lack of personal jurisdiction, and forum non conveniens with respect to venue and jurisdiction in such state and federal courts. Application of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Uniform Computer Information Transaction Act (UCITA) is excluded from these Terms & Conditions.
‍
In no event shall any Dispute brought by either Party related in any way to the Site be commenced more than one (1) years after the cause of action arose. If this provision is found to be illegal or unenforceable, then neither Party will elect to arbitrate any Dispute falling within that portion of this provision found to be illegal or unenforceable, and such Dispute shall be decided by a court of competent jurisdiction within the courts listed for jurisdiction above, and the Parties agree to submit to the personal jurisdiction of that court.
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Restrictions
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The Parties agree that any arbitration shall be limited to the Dispute between the Parties individually. To the full extent permitted by law, (a) no arbitration shall be joined with any other proceeding; (b) there is no right or authority for any Dispute to be arbitrated on a class-action basis or to utilize class action procedures; and (c) there is no right or authority for any Dispute to be brought in a purported representative capacity on behalf of the general public or any other persons.
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Exceptions to Informal Negotiations and Arbitration
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The Parties agree that the following Disputes are not subject to the above provisions concerning informal negotiations and binding arbitration: (a) any Disputes seeking to enforce or protect, or concerning the validity of, any of the intellectual property rights of a Party; (b) any Dispute related to, or arising from, allegations of theft, piracy, invasion of privacy, or unauthorized use; and (c) any claim for injunctive relief. If this provision is found to be illegal or unenforceable, then neither Party will elect to arbitrate any Dispute falling within that portion of this provision found to be illegal or unenforceable and such Dispute shall be decided by a court of competent jurisdiction within the courts listed for jurisdiction above, and the Parties agree to submit to the personal jurisdiction of that court.

CORRECTIONS

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DIVERS

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